Le site Internet « www.granvillage.com », ci-après dénommé « Granvillage » est un site qui permet, gratuitement, en dehors du coût de l’utilisation d’Internet, la mise en relation de producteurs qui proposent des produits agricoles et services en circuit court, et des acheteurs.
Granvillage comprend également une plateforme permettant la vente de produits agricoles directement au consommateur en circuit court (la « Plateforme ») : Conditions Générales de la Plateforme.
1) L’éditeur de Granvillage est :
Groupama Rhône-Alpes Auvergne, Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles
Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège social est 50 rue de
Saint-Cyr – 69251 Lyon Cedex 09 – 779 838 366 RCS Lyon – Emetteur
des Certificats Mutualistes. Mandataire exclusif en opérations de banque et
en services de paiement d’Orange Bank. Entreprise régie par le Code des
assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
située 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
Immatriculée
à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 13 003 660
Courriel : contact@granvillage.com
Téléphone : 07 45 89 08 24
Le Directeur de la publication est : M. Francis Thomine
Groupama Rhône-Alpes Auvergne n’est pas l’éditeur des contenus mis en ligne sur la Plateforme, dans le cadre de laquelle elle intervient en qualité d’intermédiaire technique.
2) Conception, réalisation du site :
La conception et la réalisation de Granvillage sont effectuées par le SAS KUUPANDA, RESIDENCE LES HORTES REZ DE CHAUSSEE B 16 RUE JOSEPH PARAYRE 66400 CERET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 878 883 487
3) Hébergement de Granvillage :
Les données sont hébergées par SAS KUUPANDA dans leurs datacenters situés en France Métropolitaine.
4) Propriété Intellectuelle :
Granvillage relève de la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Groupama Rhône-Alpes Auvergne est titulaire des droits de propriété intellectuelle liés : i) à la conception, la mise en œuvre et à la diffusion en ligne des contenus (textes, images, graphismes, photographies, savoir-faire, sons, vidéos …) proposés sur Granvillage, ii) à la façon dont Granvillage est agencé et iii) aux logiciels y figurant, ci-après ensemble des « Eléments ». Ces Eléments ne comprennent pas les éléments communiqués par le producteur via la Plateforme.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces Eléments, par quelque procédé que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sans l’autorisation expresse de Groupama Rhône-Alpes Auvergne est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies et vidéos figurant sur Granvillage mentionnent le nom de leurs auteurs. Il est interdit de les représenter, de les reproduire, totalement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sauf à être passibles des mêmes peines que susvisées.
Groupama Rhône-Alpes Auvergne est titulaire de l’ensemble des droits relatifs à ses marques et noms commerciaux. L’utilisateur de Granvillage ne peut les reproduire et les représenter sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit sans autorisation préalable et expresse de Groupama Rhône-Alpes Auvergne, sauf à être passible de peines afférentes au délit de contrefaçon tel que susvisé.
5) Accès à Granvillage :
Groupama Rhône-Alpes Auvergne s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’utilisateur et de faciliter leur accès.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de Groupama Rhône-Alpes Auvergne ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement de Granvillage pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption Groupama Rhône-Alpes Auvergne s’efforcera d’en informer préalablement l’utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.
Groupama Rhône-Alpes Auvergne se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services, sans que sa responsabilité soit engagée, dans des cas tels que notamment attaques de Granvillage (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, demande de suspension ou de restriction d’accès à Granvillage formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou la mise en demeure d’un tiers etc…
En aucun cas, Groupama Rhône-Alpes Auvergne ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’usage de Granvillage. Groupama Rhône-Alpes Auvergne décline, en conséquence, toute responsabilité :
– en cas d’imprécision, inexactitude, erreur, altération, omission, problème de délai de mise à jour, portant sur des informations disponibles sur Granvillage,
– en cas d’indisponibilité des informations ;
– pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à Granvillage ou de l’impossibilité d’y accéder ;
– en cas de présence de virus sur Granvillage. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers Granvillage.
6) Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude, de la véracité ou de la fiabilité des informations de toute nature, du contenu de Granvillage et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :
- interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement de Granvillage, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- la perte de données ou d’Informations stockées via Granvillage ;
- impossibilité momentanée d’accès à Granvillage et/ou aux applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- dommages directs ou indirects causés aux Internautes et en particulier aux utilisateurs de Granvillage ;
- utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Granvillage par tout utilisateur ;
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ;
- manque à gagner, la perte de chance, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux ou les pertes subis par un utilisateur.
7) Données à caractère personnel
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8) Liens hypertextes :
L’éditeur de Granvillage informe les utilisateurs que, lorsqu’ils cliquent sur un lien hypertexte en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet, ils quittent Granvillage. Dès lors, l’éditeur n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu des pages ou des autres sites web visités. Il en est de même pour les pages ou les sites web menant à Granvillage. Tout lien hypertexte vers Granvillage doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du directeur de publication de Granvillage.
9) Droit applicable :
Le contenu de Granvillage est régi par la loi française en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.